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Arrêté n° 13 CM du 04/01/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 13 CM du 4 janvier 2012 portant répartition des crédits de paiement n° 1/2012 du budget du fonds pour le développement du tourismen de croisière (FDTC) pour l'exercice 2012
(NOR : DBP1103210AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 1 NS du 05/01/2012 à la page 16 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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