Arrêté n° 163 MSS du 05/01/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 163 MSS du 5 janvier 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant universitaire - Newrest"
Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 283 dans la partie MSS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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