Arrêté n° 1712 SAISLV du 30/12/2011

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1712 SAISLV du 30 décembre 2011 portant création de la communauté de communes Hava'i

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 245 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 799 SAISLV du 23/05/2012
  • Modifié par : Arrêté n° 1784 DIRAJ/BAJC du 21/12/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 1513 DIRAJ/BAJC du 23/12/2016

    • Page précédente