Avenant 390-11 du 27/12/2011

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant n° 390-11 du 27 décembre 2011 à la convention n° 282-09 du 17 septembre 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la construction de l'Internat du lycée polyvalent de Taravao.

Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 257 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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