Avenant 391-11 du 27/12/2011

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 2 n° 391-11 du 27 décembre 2011 à la convention n° 9-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de réhabilitation de certains bâtiments au lycée de Uturoa.

Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 257 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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