Décret n° 2011-2108 du 30/12/2011

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2011-2108 du 30 décembre 2011 portant organisation de la surveillance de la navigation maritime

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 331 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 71079 du 27/05/2019 (texte abrogé)

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