Arrêté du 12/12/2011
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 336 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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