Convention du 30/12/2011
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Convention de financement n° 410-11 du 30 décembre 2011 entre l'Etat et le centre de gestion et de formation de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 367 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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