Avenant n° 35811 du 05/12/2011

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant n° 358-11 du 5 décembre 2011 à la convention de financement n° HC 379-09 DIPAC FIP du 19 novembre 2009 relative au financement de l'opération : Hakahau, transfert de la maternelle au CSP bâtimens complémentaires - 3ème tranche

Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 367 dans la partie Conventions Etat/Communes
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Avenant n° 3214 du 18/02/2014

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