Avenant n° 40511 du 30/12/2011

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant n° 405-11 du 30 décembre 2011 à la convention t n° HC 314-10 DIPAC FIP du 18 octobre 2010 relative à l'opération "Production et distribution d'eau potable des atolls de Hikueru, Marokau et Ravahere"

Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 368 dans la partie Conventions Etat/Communes
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Texte modifié :

  • Modifiant : Convention n° 31410 DIPAC/FIP du 18/10/2010

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