Avenant n° 40611 du 30/12/2011
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Avenant n° 406-11 du 30 décembre 2011 à la convention de financement n° HC 155-09 DIPAC FIP du 22 juin 2009 modifiée relative à l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)" par la commune de Taiarapu Est
Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 368 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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