Convention n° DIPAC/FIP du 30/12/2011

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Convention de financement n° HC 409-11 DIPAC/FIP du 30 décembre 2011 entre le FIP, et la commune de Moorea-Maiao relative à l'étude de faisabilité pour la création d'un centre d'enfouissement technique de catégorie 2 et 3

Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 366 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs / Avenants :

  • Modifié par : Avenant n° 1514 du 10/01/2014
  • Modifié par : Avenant n° 15915 du 18/11/2015
  • Modifié par : Avenant n° 13416 DIE/FIP du 12/12/2016

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