Arrêté n° 16 CM du 05/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 16 CM du 5 janvier 2012 portant nomination de M. Stéphane Mounier en qualité d'intérimaire durant le congé de Maître Dominique Dubouch
(NOR : DAE1103053AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 258 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente