Arrêté n° 17 CM du 05/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 17 CM du 5 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis à Papenoo - commune de Hitia'a Ô Te Râ, au profit de ladite commune
(NOR : DEQ1102871AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 258 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 575 CM du 02/05/2012

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