Arrêté n° 24 CM du 05/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 24 CM du 5 janvier 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Matie Ura Tours pour le bimestre juillet/août 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
(NOR : DTT1102443AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 262 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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