Arrêté n° 306 MEF du 06/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 306 MEF du 6 janvier 2012 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 1397/PR du 10 mars 2010 modifié portant nomination des membres et des secrétaires du comité médical de la fonction publique de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 268 dans la partie MEF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1397 PR du 10/03/2010 (texte abrogé)

    • Page précédente