Arrêté n° 270 MRM du 06/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 270 MRM du 6 janvier 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Isabelle Taio Teihoarii épouse Pakaiti sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 119)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 274 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 4841 MRM du 30/05/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 5781 MEI du 12/07/2016

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6836 MRM du 30/09/2011 (texte abrogé)

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