Arrêté n° 272 MRM du 06/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 272 MRM du 6 janvier 2012 modifiant l'arrêté n° 5572/MRM du 27 août 2009, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Antoine Teapiki sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 95)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 274 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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