Arrêté n° 273 MRM du 06/01/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 273 MRM du 6 janvier 2012 modifiant l'arrêté n° 2224/PR du 24 juillet 2007 modifié, portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. David Puputauki sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 254)
Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 274 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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