Arrêté n° 275 MRM du 06/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 275 MRM du 6 janvier 2012 modifiant l'arrêté n° 2790/MRM du 15 juin 2009, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Dream Pearls sis à Fakarava - commune de Fakarava (Exploitant n° 84)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 2 du 12/01/2012 à la page 275 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2790 MRM du 15/06/2009

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