Arrêté n° 15 PR du 09/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 15 PR du 9 janvier 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des technologies vertes

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 3 du 19/01/2012 à la page 422 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente