Arrêté n° 18 PR du 09/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 18 PR du 9 janvier 2012 fixant la liste des organismes agrées afin de procéder aux épreuves examens et inspections des ascenseurs monte-charges et autres appareils de levage

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 3 du 19/01/2012 à la page 422 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 478 PR du 23/07/2014

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