Arrêté n° 19 PR du 09/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 19 PR du 9 janvier 2012 agréant pour une période de trois ans le Bureau Veritas afin de procéder aux contrôles prescrits par les articles Lp. 4432-1 et A 4432-7 du code du travail, fixant les principes généraux de protection des salariés exposés aux rayonnements ionisants

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 3 du 19/01/2012 à la page 423 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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