Arrêté n° 364 MRM du 09/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 364 MRM du 9 janvier 2012 portant délégation de signature du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes à M. Stephen Yen Kai Sun, directeur par intérim de la direction des ressources marines

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 3 du 19/01/2012 à la page 595 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 7480 MRM du 02/10/2012
  • Modifié par : Arrêté n° 2530 MRM du 17/04/2013

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