Arrêté n° 401 MAA du 10/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 401 MAA du 10 janvier 2012 portant délégation de signature à M. Louis Picard, receveur-conservateur des hypothèques
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 3 du 19/01/2012 à la page 602 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2188 MAA du 08/04/2013 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1528 MEF du 21/04/2011 (texte abrogé)

    • Page précédente