Arrêté n° 418 MRM/PRL du 10/01/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 418 MRM/PRL du 10 janvier 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Iotua Colin Tuteina à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 294)
Paru au Journal Officiel 2012 n° 3 du 19/01/2012 à la page 596 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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