Arrêté n° 420 MRM/PRL du 10/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 420 MRM/PRL du 10 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 8774/MRM/PRL du 7 décembre 2010, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Sylvie Tahia Commenge épouse Brown à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 198)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 3 du 19/01/2012 à la page 596 dans la partie MRM
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Texte modifié :


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