Arrêté n° 422 MRM du 10/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 422 MRM du 10 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rosita Rumahere Lin Sin sis à Takapoto - commune de Takaroa (Exploitant n° 79)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 3 du 19/01/2012 à la page 597 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 8639 MRM du 20/11/2012
  • Modifié par : Arrêté n° 6051 MRM du 16/08/2013
  • Abrogé par : Arrêté n° 11300 MDA du 23/12/2014

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