Arrêté n° 423 MRM du 10/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 423 MRM du 10 janvier 2012 abrogeant l'arrêté n° 4293/MRM du 24 juillet 2009, autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Cindy Raita Rumahere Sage sis à Takapoto - commune de Takaroa (Exploitant n° 263)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 3 du 19/01/2012 à la page 597 dans la partie MRM
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Texte modifié :


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