Arrêté n° 23 PR du 11/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 23 PR du 11 janvier 2012 portant désignation des membres de la commission d'orientation et d'évaluation des actions du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 3 du 19/01/2012 à la page 424 dans la partie Présidence
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1253 PR du 29/11/2012

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