Arrêté n° 25 PR du 11/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 25 PR du 11 janvier 2012 portant approbation du règlement intérieur des vingt sept ( 27 ) commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 3 du 19/01/2012 à la page 424 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9497 MTF/DGRH du 29/09/2017

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 45 PR du 10/01/2005 (texte abrogé)

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