Arrêté n° 32 CM du 11/01/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 32 CM du 11 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 598/CM du 16 juin 2008 portant affectation d'une parcelle dépendant du domaine de Opunohu, sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, et des constructions y édifiées, au profit de l'Etat- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - l'Ecole Pratique des Hautes Etudes - Centre de Recherches Insulaires et Observatoire de l'Environnement et modification de l'arrêté n° 1445/CM du 16 décembre 1990 modifié
(NOR : DAF1102756AC)
(NOR : DAF1102756AC)
Paru au Journal Officiel 2012 n° 3 du 19/01/2012 à la page 422 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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