Arrêté n° 42 CM du 12/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 42 CM du 12 janvier 2012 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale de Polynésie française
(NOR : CPS1103194AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 3 du 19/01/2012 à la page 418 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :


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