Arrêté n° 453 MRM du 11/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 453 MRM du 11 janvier 2012 abrogeant l'arrêté n° 2366/PR du 13 août 2007, autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Heifara Tyrone Tapu sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 215)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 3 du 19/01/2012 à la page 597 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente