Arrêté n° 12 CAB/SSOP/CSVS du 03/01/2012
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 12 CAB/SSOP/CSVS du 3 janvier 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SNC Pharmacie Mahina à Mahina
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 3 du 19/01/2012 à la page 401 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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