Arrêté n° 1611 SAITG du 16/12/2011

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 16-11 SAITG du 16 décembre 2011 portant attribution à la commune de Fangatau d'une subvention de 6 135 200 fcfp soit 51412,98 euros au titre du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : « construction de la clôture du parc à matériel de Fakahina » ;

Paru au Journal Officiel 2012 n° 3 du 19/01/2012 à la page 405 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


Page précédente