Arrêté n° 1811 SAITG du 30/12/2011
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n°HC 18-11 SAITG du 30 décembre 2011 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 17 766 238 fcfp soit 148 881,07 euros sur le budget de l'Etat : Ministère 209 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 «Dotation d'équipement des territoires ruraux » pour permettre la réalisation de l'opération suivante : « construction d'un sanitaire à l'école de Kaukura »
Paru au Journal Officiel 2012 n° 3 du 19/01/2012 à la page 405 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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