Arrêté n° 1911 SAITG du 30/12/2011

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 19-11 SAITG du 30 décembre 2011 portant attribution à la commune de Fangatau d'une subvention de 20 000 000 fcfp soit 167 600,00 euros au titre du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : « construction d'une cantine scolaire à Fakahina »

Paru au Journal Officiel 2012 n° 3 du 19/01/2012 à la page 405 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 6 SAITG du 10/07/2013 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 19 SAITG du 16/12/2013 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 12 SAITG du 03/06/2014

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