Avenant 384-11 du 20/12/2011
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 1 n° 384-11 du 20 décembre 2011 à la convention particulière d'application n° 172-10 du 8 juin 2010 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant l'opération "Réhabilitation du lotissement Hamuta Val" (commune de Pirae), inscrite à la programmation 2009 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
Paru au Journal Officiel 2012 n° 3 du 19/01/2012 à la page 412 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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