Avenant 2-12 du 05/01/2012
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 3 n° 2-12 du 5 janvier 2012 à la convention d'application n° 4-10 du 6 janvier 2010.
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru au Journal Officiel 2012 n° 3 du 19/01/2012 à la page 414 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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