Ordonnance n° 11 du 28/12/2011
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Ordonnance n° 11 du 28 décembre 2011 désignant les officiers de police judiciaire et leurs délégués pour établir les procurations de vote pour les élections devant se dérouler en 2012 en Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 3 du 19/01/2012 à la page 603 dans la partie Ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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