Arrêté du 29/12/2011

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française (JORF du 5 janvier 2012)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 3 du 19/01/2012 à la page 628 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté du 27/06/2014
  • Modifié par : Arrêté du 04/08/2016

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté du 14/12/2009 (texte abrogé)

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°1061 CM du 22/07/2011

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