Arrêté n° 504 VP du 12/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 504 VP du 12 janvier 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit du service des douanes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2012 n° 3 du 19/01/2012 à la page 594 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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