Arrêté n° 484 MRM du 12/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 484 MRM du 12 janvier 2012 accordant à M. Gérard Moana Auguste Grave le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 3 du 19/01/2012 à la page 597 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 6918 MRM du 10/09/2013

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