Arrêté n° 485 MRM du 12/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 485 MRM du 12 janvier 2012 accordant à M. Gerry Lighthart le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 3 du 19/01/2012 à la page 598 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2535 MRM du 04/04/2012
  • Abrogé par : Arrêté n° 4866 MRM du 09/07/2013

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