Arrêté n° 495 MRM du 12/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 495 MRM du 12 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 3616/MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Guérino Tauraatua Hururau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2012 n° 3 du 19/01/2012 à la page 600 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 3616 MRM du 06/07/2009 (texte abrogé)

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