Arrêté n° 513 MRM du 13/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 513 MRM du 13 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Teahupoo - commune de Taiarapu Ouest, au profit de M. Heimanu Andrew Smidt

Paru au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 705 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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