Arrêté n° 515 MRM du 13/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 515 MRM du 13 janvier 2012 abrogeant l'arrêté n° 5185 MRM du 02 août 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua, au profit de M. Mathias, Georges Parker

Paru au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 708 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5185 MRM du 02/08/2010 (texte abrogé)

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