Arrêté n° 516 MRM du 13/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 516 MRM du 13 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 8346 MRM du 22 novembre 2010 accordant à la Société Civile Aquacole (S.C.A) Tahiti Fish Aquaculture le bénéfice d'une autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tautira - commune de Taiarapu-Est
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 708 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 903 MRM du 20/02/2013

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 8346 MRM du 22/11/2010 (texte abrogé)

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