Arrêté n° 517 MRM du 13/01/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 517 MRM du 13 janvier 2012 portant transfert d'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva - commune de Rangiroa de M. Moîse Tumufenua Tinomana Tetua, au profit de M. Edgar Peni Haamaruarii Tetua
Paru au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 708 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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